Quelles sont les principales ressources des collectivités locales ?

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Quelles sont les principales ressources des collectivités locales ?

Les ressources propres, les subventions et donations de l’État

Les collectivités locales ont plusieurs types de ressources avec lesquelles elles fonctionnent et réalisent leurs activités. Parmi les principales ressources des collectivités locales, il y a les ressources propres. Elles leur permettent d’avoir une liberté dans leurs opérations. Ces ressources propres proviennent des impositions de toutes sortes et dont le législateur leur a permis de fixer l’assiette. En plus, on y trouve les redevances pour les services rendus, les dons, les legs, les produits financiers, les produits du domaine, etc. Ensuite, les collectivités locales dépendent des subventions et donations de l’État qui sont estimées à environ 30% des ressources des collectivités territoriales. Une partie de ces fonds est consacrée au fonctionnement des activités de tous les jours à travers la donation globale de fonctionnement (DGF) et une autre partie est utilisée pour la réalisation des projets d’investissements. Les donations de l’État sont régies par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les ressources fiscales directes et indirectes

Les ressources fiscales directes et indirectes font partie des fonds utilisés par les collectivités locales. Les ressources directes sont en effet constituées d’impôts locaux directs qui sont entre autres, la taxe foncière sur les logements bâtis et non bâtis, la taxe d’habitation, la redevance des mines, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, l’imposition forfaitaire sur les pylônes, la contribution économique territoriale, la taxe de balayage, etc. En plus, il y a aussi la taxe de trottoirs, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et bien d’autres. Les principales ressources des collectivités locales sont aussi constituées de recettes fiscales indirectes qui sont formées par les taxes locales, les impôts locaux indirects, les amendes de stationnement, les garderies, les paiements de stationnement, etc.

Les revenus du patrimoine, les avances et emprunts

Pour financer ses activités, les collectivités locales utilisent aussi les revenus du patrimoine. Ces dernières représentaient environ 10% des recettes des collectivités locales en 2009. Elles sont constituées de produits du domaine tels que les revenus issus du patrimoine privé et du patrimoine public, ainsi que des frais issus des services publics locaux. Ensuite, il y a les avances et les emprunts leur permettant de financer leurs différents projets. En France, il est important de noter que les collectivités ne peuvent pas présenter des budgets de fonctionnement avec déficits. Pour se faire octroyer un emprunt, la collectivité locale ne peut le faire que sur les budgets d’investissements. En plus, il faut noter que les finances locales sont contrôlées par le préfet qui a la possibilité de saisir la chambre régionale des comptes sous certaines conditions. Il est important de noter que les comptes des collectivités territoriales font l’objet d’un apurement administratif toutes les années, mais aussi d’un jugement par la Chambre régionale des comptes.