La TIPP rebaptisée en TICPE ou la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques depuis 2011, est un droit d’accise ou  un impôt direct sur la consommation des produits pétroliers. A présent, il est possible de profiter d’un remboursement de la TICPE. Comment ça marche ? Les points dans cet article.

Remplir les conditions d’éligibilité  

Pour profiter d’un remboursement taxe ticpe, il semble primordial d’évoquer qui peut en bénéficier ? Toutes les entreprises exerçant sur le territoire de l’Union Européenne, soumises au droit commercial et propriétaire d’un véhicule ou locataire sur une période plus de 2 ans sont aptes à faire une demande de remboursement de TICPE. Il importe également que l’entreprise soit imposée à un droit commercial.

Les véhicules concernés sont ceux qui sont immatriculés auprès de l’Etat membre de la communauté européenne. Les transports de marchandises qui ont obtenu une autorisation de circuler sur la route, au moins de 7.5 tonnes. Sont aussi éligibles les véhicules équipés d’une remorque, benne, citerne plateau ou d’une fixation de conteneur. Le produit pétrolier utilisé ou bien le carburant est aussi un élément important à ne pas prendre à la légère pour bénéficier d’un remboursement. De ce fait, le carburant doit être facturé en France et est consommé durant le dernier semestre du dépôt de la demande. Il faut de même que le carburant soit utilisé pour un déplacement du territoire de l’Union Européenne ou dans les pays tiers.

Se faire rembourser la TICPE : Que peut faire ASD ? 

ASD Group accessible sur https://www.asd-int.com/ propose des services d’appui pour les entreprises qui veulent faire une demande de remboursement de TICPE. Outre de proposer les services, des intervenants et des conseillers compétents peuvent s’occuper des démarches à votre place pour un achat et consommation de carburant en France. Ils sont en mesure de prendre en charge votre dossier de remboursement de taxe TICPE. En quoi consistent leurs interventions ? Ils procèdent à la vérification des pièces justificatives que sont les factures. Ils analysent ainsi l’ensemble des factures en vue de s’assurer davantage leurs conformités aux conditions d’éligibilité requises.

Les démarches administratives à faire peuvent plonger les entreprises éligibles aux remboursements dans le confus. Vous ne serez pas seul dans cette jungle en optant pour les prestations du groupe ASD. Les conseillers à votre service sont des vrais professionnels qui possèdent les compétences nécessaires et les expertises dans le domaine de taxation de ce genre.

Les points essentiels à retenir pour un remboursement TICPE

La TICPE est une taxe sur les produits polluants. Il est important de remarquer que la taxation est estimée selon le volume de carburant consommé mais non pas sur le prix. Vous devez vous référer sur les taux régionaux forfaitaires pour savoir le remboursement.